Tu veux ma photo?

Vincent et Marie se promènent dans Paris :
« C’est le pied d’être ici ! » dit Vincent « je vais photographier tout les pieds que nous croiserons!»
« Tant que tu ne photographies pas les miens» Répondis-je moqueuse.
« Et comment espères-tu échapper à mon objectif ?
-Je ferais valoir mon droit à l’image ! Ma chaussure est à moi et j’en dispose comme bon me semble !
-Détrompez-vous très chère. J’ai parfaitement le droit de photographier vos biens privés dans un lieu public. Quel trouble anormal allez-vous revendiquer devant un juge ?
- Votre vouvoiement magistral peut aller se rhabiller ! Mes chaussures sont une œuvre d’artiste ! Vous payerez des droits d’auteurs !
-Je ne crains rien, ces galoches doivent avoir au moins l’age de la tour Eiffel ! Elles ont largement dépassé les 70 ans après la mort du créateur. Elles sont dans le domaine public maintenant. Je
peux les photographier autant que je le désire !
-Que neni ! L’éclairage de la tour Eiffel est une œuvre d’art, et vous n’en avez pas les droits tout comme les nœuds de ces lacets.
-Soit, je photographierais la tour Eiffel de jour et je laisse vos chaussures à la poussière du bitume.
-Ah ! Vous vous inclinez !
-Hélas, j’avoue mais pas à propos des droits d’auteur. Je me demande si le fait d’avoir écrit « Marie » en rose phosphorescent ne vous protège pas plus des photographes que des véhicules. Je suis
ici en présence d’une donnée à caractère personnel.

Je résume :
On a le droit de prendre en photo les biens privés (dont les animaux) d’une personne sous certaines réserves :
-Que la photo n’entraîne pas de préjudice pour le propriétaire du bien.
-Qu’il n’y ai pas d’identification possible. Exemple : nom sur une pierre tombale ou une plaque d’immatriculation
-Que l’objet de la photographie ne soit pas soumis au droit d’auteurs. A titre d’exemple : l’éclairage de la tour Eiffel, la BNF. « En reproduisant des œuvres protégées par un droit de propriété
intellectuelle sans autorisation préalable du ou des titulaire(s) des droits, vous pourriez vous rendre coupable d’actes de contrefaçon punis de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
»
Pour plus de détails : voir le forum des droits sur l'internet


Vincent alla désemparé s’assoir sur un banc. Son visage triste, la fontaine en arrière plan et les magnifiques couleurs ocre des arbres qui bordaient la placette où nous étions me convainquirent
de sortir mon appareil ;
« -Tu ne crois tout de même pas que je vais te laisser faire des portraits de mon désespoir alors que je n’ai même pas pu photographier tes pieds ! Je m’oppose à toutes prises de vue où
j’apparaîtrais ! Je revendique mon droit inaliénable à la vie privée !
-Tu essaies le tutoiement attendrissant ! Mais je resterais inflexible.
-Je serais parfaitement identifiable et je ne suis pas un artiste en représentation voyons ! Il n’y a pas de consentement implicite !
-Non. » Répondis-je espiègle
- Tout est calme ici ! Je n’illustrerais aucun fait d’actualité.
- N’en soit pas si sûr ! Ton portrait sera la clé de voûte d’une série sur les touristes parisiens désespérés. Et tels François-Marie Banier et Luc Delahaye (un article de l'huma à propos de
son livre "L'autre" et des photos), je saurai convaincre un juge de la qualité artistique de mes photos car elles seront toujours tendres et respectueuses.
-Tendres et respectueuses ?
- Tendres et respectueuses. Je confirme.
- Certainement autant que tes chaussures. » Murmura Vincent

Je résume :
En France, on n’a pas le droit de publier de photos d'une personne sans son autorisation, préférablement écrite. (Article 9 du code civil français sur le droit à la vie privée). «Vous vous exposez
à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal). » Attention, soyez particulièrement vigilants avec les enfants.
Exceptions :
-Si la personne est un personnage public en exercice de ses fonctions (exemple des portraits pris lors de la parade du nouvel an chinois)
-Si la photo a une valeur historique (droit à l’information article 10 de la convention européenne des droits de l'homme).
Mais la jurisprudence de ces dernières années connaît un retournement de tendance en faveur des photographes. (lire l'article Le sacro-saint droit à l'image battu en brèche du figaro)
Et personnellement je pense que faire preuve de bonne volonté améliorera toujours les relations entre photographe et sujet. Par exemple, sur certains sites j’ai lu des
messages du type : « Si vous vous reconnaissez sur une photo publiée sur ce site et que vous ne souhaitez pas y apparaître, faites-le moi savoir à cette adresse…. Je retirerai immédiatement la
photo incriminée ».

Par ailleurs, pour répondre à la question du petit Mario qui aimerait bien essayer de contourner la loi «Est-ce que les blogeurs de blogger.com sont protégés car le site est étranger ?» : Non car
leur blog est consultable sur le territoire français.

PS : Je sais que le droit à la vie privée n’existe pas au Royaume-Uni et fort probablement au Japon non plus. Est-ce pareil au Etats-Unis ? Je serais très intéressée de connaître la réponse. Si
vous avez des infos…

PSS : Je n’ai aucune qualification juridique, toute cette histoire est purement fictive et destinée à vous faire part de mes recherches sur la question.

A suivre
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d’une personne sur un site internet ? Forum des droits sur internet

Le droit à l'image légamédia